Droit des étrangers

Le cabinet d’avocat à Djerba de maître Yassine Yamoun intervient également en matière de droit des étrangers.

Le droit des étrangers regroupe l’ensemble des règles juridiques qui réglementent l’installation des étrangers à Djerba, telles que la carte de séjour, la demande de nationalité tunisienne, le mariage avec un tunisien, le travail des étrangers, les conditions d’exercice du commerce en Tunisie, les conditions  d’achat  immobilier.

  • S’installer en Tunisie

Un étranger peut s’installer en Tunisie.

Seule l’obtention de la carte de séjour lui permet de rester plus de trois mois sans pénalités.

  • Carte de séjour :

Un étranger qui souhaite obtenir une carte de séjour en Tunisie doit présenter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de carte de séjour
  • Quittance de 150 dinars
  • Deux photocopies du contrat de location certifiées à la mairie, ou acte de propriété
  • Attestation bancaire récente
  • Deux photocopies de la première et de la dernière page du passeport

 

  • Demande de nationalité tunisienne

Un étranger peut demander la nationalité tunisienne :

  • S’il séjourne en Tunisie depuis au moins cinq ans.
  • S’il est marié avec un tunisien ou une tunisienne et s’il réside en Tunisie depuis deux ans.

 

  • Mariage entre étranger et tunisien

Le législateur tunisien permet à un étranger de se marier avec un tunisien ou une tunisienne.

 

  • Travail des étrangers à Djerba Tunisie

Les étrangers peuvent travailler sous certaines conditions.

 

  • Exercice du commerce

Un étranger peut exercer le commerce à Djerba en Tunisie à travers l’obtention d’une carte de commerçant ou la création d’une société.

 

  • Interdiction d’achat en zone agricole pour les étrangers.

Les étrangers ne peuvent en aucun cas acheter en zone agricole. Cette interdiction porte autant sur les personnes physiques, que sur les personnes morales dont au moins un des associés est de nationalité étrangère.

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