Exequatur

Le Cabinet Avocats Djerba de Maitre yassine yamoun, avocat à la cour d’appel à Djerba Tunisie, a pour activité également  l’exequatur en Tunisie des jugements rendus dans les pays étrangers.

Maitre Yamoun Yassine dispose d’une expérience dans le domaine du droit international privé (conflit de juridictions, conflit de lois, conventions internationales, notification internationale des actes judiciaires) et de la procédure d’exequatur.

Le Cabinet a développé depuis plusieurs années une clientèle composée à la fois de particuliers et de sociétés situés dans l’ensemble de la Tunisie et de par son champ d’activité, à l’étranger. Il traite les jugements rendus dans les pays du monde entier et agit devant l’ensemble des tribunaux de grande instance en Tunisie.

Les particuliers font appel à nos services afin d’obtenir l’exequatur de jugements rendus dans les domaines suivants : adoption, divorce, tutelle, autorité parentale, succession, créance d’aliments.

Les sociétés ont recours à notre Cabinet  afin d’obtenir l’exequatur de jugements de condamnation d’un débiteur à leur payer une créance civile ou commerciale.

Notre intervention s’inscrit dès lors non seulement avec l’objectif d’obtenir un titre exécutoire en Djerba Tunisie mais au surplus avec le but de permettre au client de recouvrer sa créance par la mise en œuvre des voies d’exécution.

Le Cabinet Avocats Djerba intervient également pour l’exequatur de sentences arbitrales ou de jugements de faillite ainsi qu’en défense à l’exequatur et dans la procédure d’inopposabilité d’un jugement étranger.

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